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Pédagogie Comprendre
Vos objectifs :
* Choisir votre statut juridique
* Définir les caractéristiques juridiques de votre entreprise et procéder à son inscription ou son immatriculation
* Connaître votre environnement juridique
Public visé :
* Créateur et repreneur d’entreprise
* Chef d’entreprise
* Conseil en entreprise
Pré-requis :
* Gérer une entreprise ou avoir un projet d’entreprise
Vos formateurs :
Marc Chaigneau : diplômé d’études supérieures de droit des affaires, ancien avocat
Jean-Paul Debeure : entrepreneur chevronné et expert-comptable diplômé
Aurélie Lacomme : consultant en entrepreneuriat et en finance
Le contenu de la formation
Introduction
Le mode du commerce et des affaires est régi par la loi. Toutes les entreprises relèvent d’un des trois statuts suivants : commerçant, artisan, professionnel libéral. Vous devez savoir précisément quel est votre statut et déterminer vos droits et obligations.
Votre environnement juridique d’entrepreneur :
1. Devenir commerçant
2. Vous immatriculer au Registre du Commerce
3. Devenir artisan
4. Vous inscrire au Répertoire des Métiers
5. Exercer une profession libérale
6. Vous inscrire comme profession libérale
7. Connaître vos obligations juridiques, comptables, fiscales et sociales
8. Vous informer sur la réglementation du commerce
9. Vous initier au droit des contrats
10. Vous initier au droit de la consommation
11. Respecter et protéger la propriété intellectuelle
12. Connaître le rôle des organismes consulaires
13. Vous adresser aux tribunaux de commerce
14. Connaître les mesures en faveur des entreprises en difficulté
15. Connaître les dispositions pénales concernant le commerce
16. Choisir une forme sociale, entreprise individuelle ou société
17. Choisir le statut de votre conjoint
Conclusion
Un mauvais accomplissement des formalités de constitution de votre outil de travail, le non respect de certaines règles légales peuvent entraîner de graves dommages pour vous, votre conjoint et votre entreprise. Soyez très attentif à votre environnement juridique. |