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   1er guide interactif gratuit pour les auto-entrepreneurs, créateurs et dirigeants de TPE.   

Démarrer votre activité : votre environnement juridique

Pédagogie Agir

Vos objectifs :

* Comprendre et maîtriser les différents éléments de votre environnement juridique

* Savoir comment constituer votre SARL

* Connaître les formalités juridiques et administratives à effectuer

* Connaître et respecter vos obligations juridiques de chef d’entreprise

* Savoir comment vous assurer et assurer votre entreprise

 

Public visé :

* Créateur et repreneur d’entreprise

* Franchisé

* Chef d’entreprise

* Conseil des chefs d’entreprises

 

Pré-requis :

* Vouloir sécuriser juridiquement le quotidien de l’entreprise

 

Vos formateurs :

Jean-Paul Debeuret : entrepreneur chevronné et expert-comptable diplômé

Marie-Jeanne Pinard : expert-comptable, commissaire aux comptes

Pascal Roy : manager de bureau d’expertise comptable

 

Vos collègues, porteurs de projets :

Nathalie Carré : création de son salon de coiffure

Eric Couvert : reprise d’un cabinet de courtage en assurance

Henri Dufour : création de son restaurant

Pascal Maisonneuve : reprise de l’entreprise de bâtiment de son patron

 

Les modules de la formation : « Votre environnement juridique »

Module   9 – Constituer votre SARL

Module 10 – Effectuer vos formalités juridiques et administratives

Module 11 – Sécuriser votre environnement juridique

Module 12 – Vous assurer et assurer votre entreprise


Module 9 – Constituer votre SARL

Vos objectifs :

* Connaître les différents choix juridiques, fiscaux et sociaux

* Pouvoir décider en connaissance de cause de créer ou non une SARL

* Savoir quels sont les éléments constitutifs de votre SARL

* Prendre toutes les précautions nécessaires pour créer votre SARL

 

Public visé :

* Créateur d’entreprise

* Repreneur d’entreprise

* Franchisé

* Conseil des chefs d’entreprises

 

Pré-requis :

* Vouloir sécuriser juridiquement le quotidien de l’entreprise


Le contenu du module

 

Introduction

Votre statut juridique, fiscal et social est primordial. La création d’une société, la SARL, permet de poser une barrière entre votre patrimoine personnel et d’éventuels passifs professionnels.

 

Première partie : Constituer votre SARL

 

1.    Le rappel des choix juridiques, fiscaux et sociaux :

Les critères de choix entre le statut d’entrepreneur individuel et la forme sociétaire :

- la limitation de votre responsabilité

- votre fiscalité

- votre couverture sociale

- l’image vis-à-vis des tiers

- la transmission future

 

2.    Les éléments constitutifs de la SARL

- Une personnalité morale

- Des statuts

- La maintenance juridique de la SARL

- Le cas particulier de l’EURL

 

3.    Les précautions à prendre :

- Les clauses d’agrément et de préemption

- La gérance minoritaire ou majoritaire

- Les cessions de parts en blanc

- La nomination de la gérance

- Le statut du conjoint

- La fixation de la rémunération de la gérance

 

Deuxième partie : Votre SARL en pratique

Conclusion

Constituer une SARL est important mais n’est pas nécessairement obligatoire d’entrée de jeu.

 

Module 10 – Effectuer vos formalités juridiques et administratives

Vos objectifs :

* Savoir de quelle catégorie socioprofessionnelle vous dépendez : artisan, commerçant ou professionnel libéral

* Comprendre le fonctionnement d’un CFE, Centre de Formalités des Entreprises

* Connaître et respecter les obligations qui découlent de votre inscription au CFE

 

Public visé :

* Créateur d’entreprise

* Repreneur d’entreprise

* Franchisé

* Conseil des chefs d’entreprises

 

Pré-requis :

* Vouloir sécuriser juridiquement le quotidien de l’entreprise


Le contenu du module

 

Introduction

Vous avez créé votre SARL. Vous devez savoir quelles sont les formalités juridiques et administratives que vous devez remplir.

 

Première partie : Effectuer vos formalités juridiques et administratives

 

1.    Le Centre de Formalités des Entreprises :

- Son fonctionnement

- Sa situation

- Un guichet unique

 

2.    Les obligations découlant de l’inscription au CFE :

- comptables

- fiscales

- juridiques

- sociales

 

3.    Quelques conseils pratiques

 

Deuxième partie : Vos formalités juridiques et administratives en pratique

Conclusion

Les formalités auprès du CFE sont simples mais demandent tout de même un minimum d’implication de votre part. Faites-vous aider par votre expert-comptable pour être certain de ne pas faire une erreur qui serait préjudiciable dans le futur.

 

Module 11 – Sécuriser votre environnement juridique

Vos objectifs :

* Connaître les sources du droit à appliquer dans votre entreprise

* Comprendre vos obligations pour les respecter et vos droits pour les faire valoir

* Vous convaincre de l’importance de suivre régulièrement les évolutions législatives et réglementaires pour exercer votre activité en toute légalité

 

Public visé :

* Créateur d’entreprise

* Repreneur d’entreprise

* Franchisé

* Conseil des chefs d’entreprises

 

Pré-requis :

* Vouloir sécuriser juridiquement le quotidien de l’entreprise

 

 

Le contenu du module

 

Introduction

Le droit est présent dans chaque geste de notre vie quotidienne, à plus forte raison lorsqu’on est entrepreneur.

 

Première partie : Sécuriser votre environnement juridique

 

1.    Les problèmes juridiques avant le démarrage :

- Votre activité

- Votre offre

- Vos locaux

 

2.    Les problèmes juridiques au démarrage :

- Vos méthodes de vente

- Vos conditions générales de vente

 

3.    Les problèmes juridiques lors de vos premiers mois d’activité :

- Le refus de vente

- Les soldes et liquidations

 

Deuxième partie : Votre environnement juridique en pratique

 

Conclusion

Nul n’est sensé ignorer la loi. Vous devez respecter bon nombre de lois et de règlements dans votre activité de tous les jours : connaissez-les !

 

Module 12 – Vous assurer et assurer votre entreprise

Vos objectifs :

* Vous convaincre de la nécessité de bien vous assurer, vous et votre entreprise

* Connaître les différents types de contrats d’assurance

* Adopter une démarche précise pour bien vous couvrir

 

Public visé :

* Créateur d’entreprise

* Repreneur d’entreprise

* Franchisé

* Conseil des chefs d’entreprises

 

Pré-requis :

* Vouloir sécuriser juridiquement le quotidien de l’entreprise


Le contenu du module

 

Introduction

Vous avez sécurisé votre environnement juridique mais n’êtes pas à l’abri d’un problème : vous devez donc vous assurer et assurer votre entreprise.

 

Première partie : Vous assurer et assurer votre entreprise

 

1.    Les différents types de contrats d’assurance

- Assurances dommages

- Assurances responsabilité

- Assurances de personnes

 

2.    La démarche de choix de votre assurance :

- La recherche des risques

- La décision de couvrir ou non ces risques

- La méthode de recherche de l’assurance

- La procédure de souscription

 

Deuxième partie : Votre assurance en pratique

 

Conclusion

En cas de problème, seule une bonne couverture par le biais d’une assurance est efficace.